Mentions légales & confidentialité

ResponZ, société par actions simplifiée au capital social de {{ À COMPLÉTER — montant en € }}, ayant son siège social au {{ À COMPLÉTER — adresse, code postal, ville }}, et immatriculée au RCS de {{ À COMPLÉTER — ville d'immatriculation }} sous le numéro SIREN {{ À COMPLÉTER — 9 chiffres }}.

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.responz.io les informations suivantes.

Informations légales

Statut du propriétaire

Société

Forme juridique

SAS

Dénomination sociale

ResponZ

Adresse

{{ À COMPLÉTER — adresse, code postal, ville }}

Capital social

{{ À COMPLÉTER — montant en € }}

SIRET

{{ À COMPLÉTER — 14 chiffres }}

R.C.S

{{ À COMPLÉTER — 9 chiffres }} R.C.S {{ À COMPLÉTER — ville d'immatriculation }}

Numéro TVA intracommunautaire

{{ À COMPLÉTER — FR + 11 chiffres }}

Directeur de la publication

{{ À COMPLÉTER — Nom et prénom du directeur de la publication }}

Adresse de courrier électronique

hello@responz.io

Hébergeur du site

Hébergeur

Vercel Inc.

Adresse

440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site web

https://vercel.com

Les données traitées par ResponZsont hébergées sur l'infrastructure de Vercel Inc., dans des régions situées en Union européenne (Francfort, Paris). Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'UE sans garanties appropriées (clauses contractuelles types).

2. Description des services fournis

Le site https://www.responz.io a pour objet de présenter le service ResponZ, une plateforme SaaS d'analyse des conversations support issues d'Intercom. Le service permet à ses utilisateurs de détecter les questions récurrentes, de scorer la qualité des réponses, d'identifier les lacunes de leur base de connaissances et de suivre les indicateurs de performance de leur équipe support.

Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site https://www.responz.iodes informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.responz.iosont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ResponZest propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, ainsi que sur le code source de la plateforme.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable adressée à hello@responz.io. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.responz.iopeut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, intégrations, documentation tierce). ResponZn'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site https://www.responz.io, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son terminal. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation. Sur responz.io, nous utilisons uniquement :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la session authentifiée (connexion, préférence de langue). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d'audience anonymisée permettant de comprendre l'usage du site sans identifier l'utilisateur. {{ À COMPLÉTER — préciser l'outil utilisé : Plausible, Matomo, etc. }}

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus peut empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du service.

5. Protection des données personnelles

Utilisateur : toute personne se connectant ou utilisant le site https://www.responz.io ou le service ResponZ.

Les données personnelles sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi que par la directive ePrivacy.

5.1. Données collectées sur le site vitrine

Sur le site https://www.responz.io, ResponZne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin des services proposés : création de compte, prise de contact, abonnement à une démonstration. Les champs obligatoires sont signalés comme tels au moment de la saisie. Aucun champ non requis ne conditionne l'accès au service.

5.2. Données traitées dans le cadre du service

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, ResponZaccède aux conversations support Intercom du client, en lecture seule, via OAuth. Ces données contiennent potentiellement des données personnelles (nom, email, contenu de message) appartenant aux clients finaux de l'utilisateur.

À l'égard de ces données, ResponZ agit en qualité de sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD. L'utilisateur (client ResponZ) en est le responsable de traitement. Les conditions applicables sont précisées dans l'Accord de traitement des données (DPA) annexé aux conditions générales, disponible sur simple demande à hello@responz.io.

5.3. Sous-traitants ultérieurs

Pour fournir le service, ResponZ fait appel aux sous-traitants ultérieurs suivants :

Hébergement applicatif

Vercel Inc. — régions UE

Base de données

{{ À COMPLÉTER — ex. Supabase EU, Neon EU, RDS Paris }}

Analyse IA (scoring, clustering)

{{ À COMPLÉTER — ex. OpenAI, Mistral, Anthropic + zone }}

Envoi d'e-mails transactionnels

{{ À COMPLÉTER — ex. Resend, Postmark, Sendgrid }}

Paiement

{{ À COMPLÉTER — ex. Stripe }}

La liste à jour des sous-traitants est tenue à disposition des clients sur demande. Tout changement de sous-traitant ultérieur fait l'objet d'une information préalable.

5.4. Durées de conservation

• Compte utilisateur : conservé pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis supprimé dans un délai de 30 jours après résiliation, sauf obligation légale de conservation.
• Données de conversations analysées : conservées pendant la durée définie par l'utilisateur dans ses paramètres, et au maximum pendant la durée du contrat. Suppression sur demande sous 30 jours.
• Logs techniques et journal d'audit : conservés 12 mois à des fins de sécurité.
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.

5.5. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à hello@responz.io, ou par courrier à l'adresse du siège social, accompagnée le cas échéant d'une copie d'un titre d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

5.6. Sécurité

ResponZ met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données : chiffrement des données au repos et en transit (TLS 1.2+), authentification forte des accès administrateurs, journalisation des accès, sauvegardes régulières, et ségrégation logique stricte entre les données des différents clients.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de ResponZet de ses droits permettrait la transmission des informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de protection des données vis-à-vis de l'utilisateur.

6. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.responz.ioest soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d'appel du siège social de ResponZ.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection des données personnelles, vous pouvez nous écrire à hello@responz.io.