Conditions générales d'utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Responz, édité par Jérôme Gambiez, entreprise individuelle (EI), dont le siège est situé au Quai de France, 38000 Grenoble, France (ci-après « Responz »).

En accédant à https://www.responz.io ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité et l'Accord de Traitement des Données.

Ces CGU peuvent être mises à jour à tout moment. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. L'utilisation continue du service vaut acceptation des CGU en vigueur.

2. Accès au service et licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes CGU et du paiement des sommes dues, Responzaccorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder au service et l'utiliser dans le cadre de ses activités professionnelles, dans les limites du plan souscrit.

L'accès au service requiert la création d'un compte et la connexion du workspace Intercom de l'utilisateur via OAuth. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Propriété intellectuelle — Responz

Responzconserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le service, y compris sans limitation : la marque Responz, les logos, l'architecture de la plateforme, les algorithmes d'analyse et de scoring, le code source, la documentation et les supports marketing.

Aucune disposition des présentes CGU ne transfère de droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur au-delà de la licence expressément accordée à l'article 2.

4. Propriété intellectuelle — Utilisateur

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur le contenu qu'il apporte au service (données de conversations, configurations, rapports exportés). Responz ne revendique aucun droit de propriété sur ce contenu.

L'utilisateur accorde à Responz une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter ce contenu aux seules fins de fournir le service.

5. Données d'utilisation et amélioration du service

Responzpeut collecter des données agrégées et anonymisées sur l'utilisation de la plateforme (fonctionnalités utilisées, métriques de performance) dans le but d'améliorer le service. Ces données ne permettent pas d'identifier l'utilisateur ou ses clients finaux.

Les données de conversations Intercom traitées pour le compte de l'utilisateur ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle sans consentement explicite préalable.

6. Comptes utilisateurs

L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et de toutes les actions effectuées sous ses identifiants. Il s'engage à notifier Responzsans délai en cas de compromission suspectée à l'adresse hello@responz.io.

Responzse réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, notamment d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement.

7. Plans d'abonnement et facturation

7.1 Plans disponibles

Responzpropose plusieurs plans d'abonnement décrits sur la page Tarifs de https://www.responz.io. Les fonctionnalités et limites de chaque plan sont précisées sur cette page et peuvent être modifiées avec un préavis de 30 jours.

7.2 Facturation

Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur, et renouvelés automatiquement à la date d'échéance. Les tarifs sont exprimés hors taxes ; les taxes applicables (TVA, etc.) sont ajoutées selon la réglementation en vigueur.

Toute modification tarifaire est communiquée par e-mail avec un préavis minimum de 30 jours. L'utilisation continue du service après cette période vaut acceptation des nouveaux tarifs.

7.3 Remboursements

Les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire. En cas de résiliation en cours de période, le service reste accessible jusqu'à la fin de la période en cours.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant hello@responz.io. La résiliation prend effet à la prochaine date d'échéance de facturation.

À la résiliation, les données de l'utilisateur sont supprimées dans un délai de 30 jours, conformément à l'Accord de Traitement des Données. L'utilisateur peut demander une exportation de ses données avant la résiliation.

Responz peut résilier un compte immédiatement en cas de violation grave des CGU, sans préavis ni remboursement.

9. Utilisations interdites

Il est formellement interdit de :

• décompiler, désassembler ou tenter de reconstituer le code source du service
• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données d'autres utilisateurs
• créer plusieurs comptes afin de contourner les limites d'un plan
• transmettre du contenu illicite, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers
• utiliser le service à des fins contraires aux lois et réglementations applicables, notamment en matière de protection des données et d'exportation
• revendre, sous-licencier ou mettre à disposition du service à des tiers sans autorisation écrite préalable de Responz

10. Garanties et limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Responzne garantit pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou adapté à un usage particulier.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale de Responzenvers l'utilisateur, pour quelque cause que ce soit, est limitée aux sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à réclamation.

Responz ne saurait être responsable des dommages indirects, consécutifs, incidents, punitifs ou de perte de profits, quelle que soit la théorie juridique invoquée.

11. Indemnisation

L'utilisateur s'engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Responzcontre tout recours, dommage, perte ou frais (y compris honoraires d'avocat) découlant de l'utilisation du service en violation des présentes CGU, du contenu téléchargé par l'utilisateur ou de toute violation d'un droit de tiers.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux du ressort de Grenoble seront seuls compétents.

Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens du droit de l'Union européenne, les droits reconnus par la législation de protection des consommateurs applicable restent pleinement applicables.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@responz.io
Jérôme Gambiez — Quai de France, 38000 Grenoble, France